c-26, r. 170 - Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Updated to 1 September 2012

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chapitre C-26, r. 170

Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Code des professions

(chapitre C-26, a. 93, par. a, e et f).

SECTION I CONSEIL D’ADMINISTRATION

1. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec est de 17.

Décision 2010-12-16, a. 1.

SECTION II ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

2. L’avis de convocation à une assemblée générale doit indiquer la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.

Décision 2010-12-16, a. 2.

3. Le secrétaire de l’Ordre convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation adressé par courrier à chaque membre de l’Ordre à l’adresse mentionnée au tableau au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.

Le secrétaire adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire, le délai mentionné au premier alinéa est d’au moins 5 jours.

Décision 2010-12-16, a. 3.

4. Outre le mode de convocation prévu au premier alinéa de l’article 3, le secrétaire de l’Ordre peut également convoquer l’assemblée générale annuelle au moyen d’un avis de convocation publié ou inséré dans une publication que l’Ordre adresse à chaque membre de l’Ordre au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.

Dans ce cas, le secrétaire adresse à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), au moins 30 jours avant la date de la tenue de l’assemblée, un exemplaire de la publication dans laquelle cet avis a été publié ou inséré de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Décision 2010-12-16, a. 4.

5. Le quorum d’une assemblée générale de l’Ordre est fixé à 35 membres.

Décision 2010-12-16, a. 5.

SECTION III SIÈGE DE L’ORDRE

6. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal.

Décision 2010-12-16, a. 6.

SECTION IV DISPOSITIONS FINALES

7. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, déposé à l’Office des professions du Québec le 23 janvier 1997.

Décision 2010-12-16, a. 7.

8. (Omis).

Décision 2010-12-16, a. 8.

RÉFÉRENCES

Décision 2010-12-16, 2011 G.O. 2, 97